Les lois sont des textes adoptés par le Parlement qui établissent des règles générales et obligatoires pour tous. Elles encadrent la vie en société et définissent les droits et devoirs des citoyens ainsi que les prérogatives de l’État.

Les lois sont des textes adoptés par le Parlement qui établissent des règles générales et obligatoires pour tous. Elles encadrent la vie en société et définissent les droits et devoirs des citoyens ainsi que les prérogatives de l’État.

Les lois sont des textes adoptés par le Parlement qui établissent des règles générales et obligatoires pour tous. Elles encadrent la vie en société et définissent les droits et devoirs des citoyens ainsi que les prérogatives de l’État.

Les décrets sont des actes réglementaires pris par le pouvoir exécutif. Ils précisent ou complètent les lois en vigueur et ont une force obligatoire dès leur publication. Ils peuvent concerner divers domaines, comme l’administration, l’économie ou la justice.

Les rapports contiennent des analyses détaillées, des études et des comptes rendus officiels sur divers sujets d’intérêt public. Ils permettent de suivre l’évolution des politiques, des projets et des initiatives gouvernementales.